Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose au cours de sa propre creation. Il semble en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou des associes a Notre societe. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type de societe).Le capital social une societe peut etre augmente (ou reduit) durant sa propre life d’apri?s une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une societe.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- les actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;
Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de les decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, ont la possibilite de se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.
Un coup l’assemblee des actionnaires reunie suivant les regles fixees par nos statuts d’une agence, Des specialistes peuvent proceder au vote pour decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a Notre majorite des deux tiers (pour des SARL) et, selon les statuts pour nos SAS.
J’ai decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre clicca qui per informazioni transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.
Les differents types d’augmentation de capital
Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription reste determine ;
- une augmentation en valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (des benefices anterieurs d’une societe).
L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (suivant le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand la societe souhaite augmenter le capital social, elle va proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, lors une constitution en societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais nos statuts peuvent en choisir autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale une societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
En effet, il s’agit de presenter un prix superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises est superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids dans les decisions collectives.
Pour compenser votre effet, le prix d’une action ou part sociale emise est forcement superieur a la valeur nominale. La difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permettra a Notre societe de s’enrichir sans leser des anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que les fondateurs perdent le controle d’une agence. Plus le tarifs de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond est efficace.
L’augmentation de capital par augmentation d’une valeur nominale des titres
Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee via convention avec les statuts (generalement au tarifs de 1 euro). Si la societe a emis lors de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social une societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social va etre de 2 000 euros).
Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique jamais une souscription de la part des associes. Cela s’agit seulement d’un virement de compte a compte au sein de la societe (le poste des reserves aupres du poste de capital).
Pour des associes ou des actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis d’la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils peuvent donc perdre jusqu’a 2 000 euros i la place de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant avec une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Il peut donc etre complexe dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Mes regles en souscription de nouvelles actions
Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, les actionnaires ou associes peuvent choisir de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. La souscription est en mesure de se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : si les souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, vous devez veiller a ce que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.
Notre souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fait le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez 1 notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.