Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge de la justice

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J’ai filiation d’un gari§on au coeur d’un couple non marie ne s’etablit gui?re directement. Elle se fait differemment a l’egard du pere et de la mere. Quand le nom en mere figure sur l’acte maternel, le lien de filiation maternelle reste etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere doit obligatoirement Realiser une reconnaissance de paternite.

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Avant Notre naissance

Le pere (tel votre tante) pourra reconnaitre son enfant avant la naissance.

Notre reconnaissance va se Realiser dans toute mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer avec le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors de la declaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

I  l’instant en declaration maternel

Des lors que le nom de la mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et Notre mere n’a aucune demarche a Realiser.

En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.

Cela est en mesure de le faire a l’occasion une declaration de naissance. Elle est aussi contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A l’occasion une naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration de naissance

  • Cas general
  • Accouchement sous X

Cas general

Des lors que le nom en mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mere n’a pas de demarche a Realiser.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

L’acte de reconnaissance va indiquer les dates et lieu maternel, le sexe et les prenoms de l’enfant ou tous informations indispensables sur la naissance.

Toutefois, au cours de l’accouchement, la mere va demander que le secret de son admission ainsi que son identite soit preserve.

Notre reconnaissance pourra se Realiser au sein d’ toute mairie en presentant des documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois

Cela reste recommande, si on le possede, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Ou s’adresser ?

J’ai mairie maternel indique votre reconnaissance en mention de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.

A noter : la reconnaissance d’un enfant est en mesure de egalement etre faite charmdate devant 1 notaire.

Le pere non marie pourra reconnaitre le enfant qu’importe l’age de ce soir.

Si la filiation est etablie a l’egard d’un nouvelle homme, le pere non marie qui a fait une reconnaissance tardive doit contester cette filiation.

Toutefois, la contestation reste impossible si la filiation a l’egard tout d’un autre homme fut obtenue via possession d’etat.

Si la declaration du pere non marie reste tardive, il ne beneficie plus de l’exercice de l’autorite parentale. Elle va i?tre seulement reservee a la maman dont la filiation reste etablie.

Accouchement sous X

Reconnaissance avec le pere

Notre pere pourra reconnaitre le enfant ne sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

La reconnaissance est en mesure de se Realiser dans chaque mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois
Ou s’adresser ?

S’il ignore les date et lieu maternel de l’enfant, il peut saisir le procureur d’une Republique pour effectuer des recherches i  propos des date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.

Reconnaissance par la tante

Notre tante doit reconnaitre l’enfant dans les 2 mois apres la naissance de l’enfant Afin de demander que ce dernier lui soit remis.

Notre reconnaissance pourra se faire au sein d’ toute mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.

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